Règles de diffusion

  • Toute publication contenant des éléments de texte, des images ou des vidéos qui seraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptible de choquer les membres de bonokaz.fr sera refusée par l’équipe éditoriale de bonokaz.fr.

  • Seule la mise en vente d’articles originaux est autorisée, y compris les articles d’occasion.
    La vente de copies ou contrefaçons (objets de marques, œuvres d’art, …) est considérée comme une infraction qui peut être sanctionnée par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

  • L’emploi de la langue française est obligatoire pour la rédaction des annonces (loi n° 94-345 du 2 août 1994).

  • Le texte de l’annonce doit impérativement décrire l’article ou le service vendu.

  • Il est interdit :

    • d’insérer une succession de mots-clés dans le texte de l’annonce, dans le seul but de biaiser la recherche d’article des acheteurs. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.

    • de mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet.

    • de déposer une annonce à caractère strictement publicitaire.

  • Il est par ailleurs interdit de vendre les articles suivants :

    • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

    • médicaments et parapharmacie

    • armes, explosifs, et autres produits inappropriés

    • contenus réservés aux adultes

    • contenus à caractère pornographique, violent ou d’incitation à la haine raciale

    • espèces végétales et animales protégées

  • Ne seront pas publiées :

    • Les annonces avec un numéro de téléphone surtaxé

    • Les annonces demandant l’envoi d’argent

    • Les annonces de crédit ou d’emprunt

    • Les annonces à caractère pornographique

    • Les annonces ne respectant pas les lois en vigueur

    • Les annonces avec des images et/ou vidéos représentant des mineurs

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION

Auto

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des véhicules dit Automobile (véhicule à 4 roues, équipé d’un moteur)

Dans les transactions portant sur des véhicules automobiles neufs ou d’occasion, la dénomination de vente doit comporter l’indication de la marque, du type, du modèle, de la version et, le cas échéant, de la variante de ce modèle.

La version ou variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur.

Est interdit l’emploi, sous quelque forme que ce soit, de toute indication, de tout signe, de toute dénomination de fantaisie, de tout mode de présentation d’étiquetage, de tout procédé d’exposition, de vente ou de publicité susceptible de créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur, notamment sur la nature, les qualités substantielles, l’origine, la marque, le type ou l’appellation commerciale, le mois et l’année de la première mise en circulation ou le kilométrage des véhicules automobiles régis par le présent décret.

Moto, Scooter

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des véhicules dit motocyclette (véhicule à 2 roues, équipé d’un moteur) mais aussi les quads, les motoneiges, les scooters à 2 ou 3 roues.

Équipement Auto

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces correspondant aux pièces détachées et accessoires d’automobile.

Équipement Moto, Scooter

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces correspondant aux pièces détachées et accessoires de moto et scooter.

Nautisme, Caravaning, Utilitaires

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des bateaux, des véhicules de type caravane ou utilitaire.

Vélo

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des vélos et des accessoires de vélo.

Matériel pro

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des véhicules professionnels spécifiques (ex.pelleteuse, bennes, …)

Immobilier (vente)

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un bien immobilier (appartement, maison, terrain, …)

    • Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer si le prix de vente inclus ou non les frais d’agence

    • Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant « Toutes Taxes Comprises » de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge du locataire ou de l’acquéreur

  • Les notaires doivent indiquer dans le corps de l’annonce les honoraires associés à cette transaction.

  • Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.

Locations immobilières

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer un bien immobilier (appartement, maison…)

    • Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer leur rémunération correspondant à la location du bien.

    • Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant « Toutes Taxes Comprises » de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge du locataire ou de l’acquéreur.

  • Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.

Colocations

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer un bien en colocation (appartement, maison…)

  • Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.

Locations saisonnières

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer un bien immobilier sur une courte durée (appartement, maison de vacances…)

    • Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant « Toutes Taxes Comprises » de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge du locataire ou de l’acquéreur.

Bureaux et commerces

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer ou vendre un bien immobilier pour les professionnels.

    • Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer leur rémunération correspond à la location du bien.

    • Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant « Toutes Taxes Comprises » de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge du locataire ou de l’acquéreur.

  • Les notaires doivent indiquer dans le corps de l’annonce les honoraires associés à cette transaction.

  • Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.

Vêtements femme

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour femme (robe, pantalon, chemisier…)

  • Les chaussures sont à publier dans la catégorie « Chaussures ».

  • La vente ou le don de fourrures d’espèces sauvages protégées ou menacées d’extinction n’est pas autorisé sur le site.

Vêtements homme

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour homme (pantalon, chemise, costume…)

Vêtements enfants (4-16 ans)

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour enfant de 4 à 16 ans (pantalon, jeans, pull, t-shirt…)

Sac, bagages

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des sacs et bagages

Vêtements enfants (4-16 ans)

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour enfant de 4 à 16 ans (pantalon, jeans, pull, t-shirt…)

Bijoux, montres et accessoires

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des Bijoux, montres et autres accessoires de mode

Chaussures

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des chaussures pour homme et femme pour adulte

Bébé

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des vêtements pour bébé, mais aussi des équipements pour bébé (poussette, jouets…)

Jeux, jouets, modélisme

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des Jeux, jouets et autres articles de modélisme (Bateaux, avions, voitures…)

  • Les articles portant sur les jeux vidéo doivent être déposés dans la catégorie « Jeux Vidéo ».

Jeux vidéos

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers des Jeux vidéo (consoles, accessoires de console, jeux vidéo…)

  • Les annonces de jouets pour bébé doivent être déposées dans la catégorie « Bébé ».

Films, DVD, Bluray

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des DVD, Bluray et autres films sur support physique.

TV, Photo, Caméscope, son

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers de l’audiovisuel (Téléviseurs, appareils photos, caméscope…)

Informatique

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers de l’informatique (ordinateur, composants électroniques…)

Téléphonie

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers de la téléphonie (téléphones portables, chargeurs de téléphone mobiles, coques…)

Livre

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des livres (livres de poche, bandes dessinées…)

Collections, art

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des objets de collections et d’art (timbres, objets rares, sculptures, tableaux rares…)

Loisirs, Instruments de musique

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers des loisirs et de la musique (guitares, pianos…)

Sport

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers du sport (rameur, appareils de musculation…)

  • Les vélos sont à vendre dans la catégorie « Vélo ».

  • Les vêtements de sport sont à vendre dans la catégorie « Mode ».

  • Il est interdit de publier des annonces pour vendre des armes de paintball / airsoft au même titre que les projectiles.

Ameublement, Antiquités

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des meubles ou des antiquités (meubles de cuisine, armoires, lits, table, horloge…)

  • Toutes les articles mobiliers relatifs au bébé (enfants de moins de 4 ans) sont à déposer dans la catégorie « Bébé ».

Électroménager

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des appareils électroménagers (frigidaires, sèche-cheveux, batteurs électriques…)

Bricolage, Jardinage

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles de bricolage ou de jardinage (perceuses , tournevis, balançoires, tuyaux d’arrosage…)

Décoration

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers de la décoration (rideaux, tapis, vases…)

  • Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.

Équipement de la maison

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’équipement de la maison (ustensiles de cuisine, équipements pour la cheminée…)

Animaux

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre des accessoires et tout autre accessoire lié à l’animalerie.

Selon le Code rural – Chapitre IV

L’attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l’exception des animaux d’élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.

Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture. II en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L’identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d’identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement.

I. – Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article L. 214-6 doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance :

  1. D’une attestation de cession;

  2. D’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation.

La facture tient lieu d’attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.

II. – Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

III. – Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.

IV. – Toute cession à titre onéreux d’un chien ou d’un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d’un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

V. – Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification prévu à l’article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n’est pas soumis au respect des formalités prévues à l’article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d’identification de chaque animal, soit le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d’animaux de la portée.


Dans cette annonce doivent figurer également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.

Lot d’objets

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner ou donner des lots d’objets (fins de série…)

Services

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner ou offrir des services

  • Les offres de services (peinture, électricité, plomberie…), doivent indiquer la mention « Déclaration URSSAF ».

  • Les entreprises sont tenues de faire connaître au consommateur, préalablement à tous travaux, les indications suivantes :

    • les taux horaires de main-d’œuvre T.T.C.;

    • les modalités de décompte du temps passé;

    • les prix T.T.C. des différentes prestations forfaitaires proposées;

    • les frais de déplacement, le cas échéant;

    • le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, le coût d’établissement du devis;

    • le cas échéant, toute autre condition de rémunération.

  • Lorsque la prestation est offerte sur le lieu de l’intervention, les entreprises présentent préalablement à tout travail un document écrit contenant les informations énumérées ci-dessus.

  • Il est interdit de publier une annonce de service faisant mention d’un mineur.

  • Les annonce de services de voyance, médium, astrologie, cartomancie, hypnose ne sont pas acceptées

Emploi

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces d’emploi.

  • Il est interdit d’indiquer des dispositions discriminatoires excepté pour des emplois nécessitant une limite d’âge minimal.

  • Seuls les professionnels sont autorisés à publier des annonces dans cette catégorie.
    Les annonces d’emploi suivantes ne seront pas publiées :

    • casting, mannequinat

    • massage, relaxation, escort girls/boys

    • réunion Tupperware, vente pyramidale, complément de revenus

    • recherche VDI (Vendeur Distributeur Indépendant)

Billets voyages

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces de billets voyages. Ces annonces doivent obligatoirement contenir les indications suivantes :

    • Le prix d’achat du billet

    • Les dates de validité du billet

    • Le lieu de départ d’arrivée

    • Les modalités de changement de nom du billet

    • Une photo lisible du billet

  • La vente de billet d’avion est interdite sauf dans le cas où la modification du nom sur le billet est possible.

Billets spectacles et loisirs

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces de billets spectacles et loisirs. Ces annonces doivent obligatoirement contenir les indications suivantes :

    • Le prix d’achat du billet

    • Les dates de validité du billet

    • Une photo lisible du billet

Autres

  • Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner ou donner des articles qui ne trouveraient pas leur place dans les autres catégories à la condition que lesdits articles soient conformes à la législation en vigueur et aux CGU de bonokaz.fr